termes et conditions

Nous nous réjouissons que votre choix se soit porté sur un voyage Kuoni et vous remercions de votre confiance.
Les conditions générales de voyage et de contrat suivantes de Kuoni Voyages S.A. sont également applicables pour tout voyage proposé par Helvetic Tours.

1. Conclusion du contrat

1.1 Le contrat avec Kuoni est conclu dès réception de votre inscription par écrit, par téléphone ou personnellement,dans la mesure où votre réservation a trait à une offre de voyage propre à uoni. Dans tous les autres cas, Kuoni agit uniquement à titre d’intermédiaire pour des prestations de services fournies par des tiers (en particulier pour des voyages offerts par d’autres voyagistes mais réservés par l’intermédiaire de Kuoni). Cela entraîne pour vous et Kuoni des droits et des obligations. Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’acquittement du montant du voyage) comme de vos propres obligations.

Les dispositions contractuelles et ces conditions générales de voyage et de contrat sont applicables à tous les participants.
Nous vous conseillons par conséquent de lire très attentivement les conditions de voyage et de contrat ci-après. Pour éviter toute désillusion et désagrément, nous vous recommandons également
d’étudier avec soin les informations qui figurent dans nos catalogues ou cahiers des prix sous la rubrique
« Conseils, infos et petits revers de la médaille ».
L’ensemble fait partie intégrante du contrat que vous avez conclu avec Kuoni.

1.2 Si une agence de voyages Kuoni vous procure des arrangements d’autres voyagistes, leurs conditions de voyage et de contrat sont applicables. Pour tous les arrangements «vol sec» par vol de ligne, les conditions générales de voyage et de contrat des compagnies aériennes concernées sont applicables. Dans ces cas, Kuoni n’est pas partie contractante, et vous ne pouvez donc pas faire prévaloir les présentes conditions générales de voyage et de contrat. Veuillez noter que le contrat avec Kuoni et la compagnie aérienne n’est conclu qu’au moment de l’émission du billet. Les conséquences/frais issus de toute modification émanant de la compagnie aérienne jusqu’à émission du billet sont à assumer par le client.

1.3 Nous vous signalons également que nos prestations ne sont valables en général qu’à partir de l’aéroport en Suisse et, pour les voyages en bateau,à partir du port d’embarquement. Veuillez consulter les indications correspondantes dans nos catalogues.
Il est donc dans votre intérêt de vous présenter à temps au lieu de départ.

2. Inscription / Réservation provisoire

Nous savons par expérience que les disponibilités de nombreux vols, hôtels et arrangements sont souvent rapidement épuisées. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vous inscrire le plus tôt possible, ce que vous pouvez faire sous forme d’une réservation provisoire.
Le cas échéant, Kuoni enregistrera – sans aucune obligation de votre part – votre réservation à titre provisoire jusqu’à une date déterminée, exception faite des actions spéciales pour lesquelles aucune inscription provisoire ne peut être accordée (le cas échéant, d’autres exceptions seront précisées au moment de l’inscription).

3. Prix du voyage et conditions de paiement

3.1 Le prix à verser est celui publié dans le catalogue ou, suivant les destinations, dans le cahier des prix.
Sauf mention contraire, nos prix s’entendent par personne en francs suisses, avec logement en chambre double. Les prix pour tout autre catégorie de chambre (p.ex. une suite) s’entendent également par personne (si 2 personnes), sauf mention contraire. Les prix stipulés dans nos catalogues et nos cahiers des prix sont valables pour 9 personnes au maximum par dossier. A partir de 10 personnes, les prix peuvent varier (voir également chiffre 3.3.5). Les prix en vigueur lors de la réservation sont déterminants.
Conformément à la loi, tous nos prix incluent la T.V.A.(taxe sur la valeur ajoutée) et sont payables au comptant.

3.2 Lors d’arrangements forfaitaires, la date de départ est déterminante pour le calcul des prix pour un séjour maximal de 3 semaines. Si la durée de votre séjour dépasse la période de validité du cahier des prix, les prix publiés sont valables pour un séjour maximal d’une semaine (4 jours en ce qui concerne les voyages intervilles). Ensuite, sont applicables les prix de la saison suivante. Lors d’arrangements selon le «système modulaire», la durée du séjour est déterminante pour le calcul des prix (ou selon description).
Sauf accord contraire, les prix mentionnés en monnaie étrangère sont convertis et facturés en francs suisses environ 2 à 4 semaines avant la date de départ.

3.3 Frais de réservation

3.3.1 «Prestation terrestre seule» – forfait Si vous ne désirez réserver que la prestation terrestre (sans le vol) d’un arrangement forfaitaire ou d’un circuit,
des frais de réservation de Fr. 30.– par personne,au maximum Fr. 60.– par dossier (Fr. 15.– par personne pour les voyages intervilles) sont prélevés.Toutefois, la réservation d’une prestation terrestre seule peut, selon l’offre, ne s’effectuer qu’à la semaine et selon disponibilité. De manière générale, aucune prestation terrestre seule ne peut être réservée durant la haute saison.

3.3.2 «Prestation terrestre seule» – système modulaire Pour la réservation d’un hôtel uniquement (sans le vol), des frais de réservation de Fr. 30.– par dossier sont requis.

3.3.3 Réservation à court terme Si, lors d’une réservation à court terme (moins de 7 jours avant le départ), une demande en matière de prestations doit expressément être effectuée, des frais administratifs de Fr. 60.– par dossier sont requis.
En outre, veuillez prendre note que les documents devoyage ne sont pas adressés à domicile, mais restent à votre disposition à l’aéroport.

3.3.4 Frais de réservation et de dossier
Nous vous rendons attentif au fait que votre agence de voyages se réserve le droit de prélever, en sus des prix indiqués dans le catalogue, une commission pour les frais de réservation et de dossier.

3.3.5 Voyages en groupe
Pour toute offre relative à des voyages en groupe, une taxe de Fr. 150.– est facturée pour couvrir les frais administratifs, montant qui vous sera crédité au moment de la réservation définitive.

3.4 Conditions de paiement

3.4.1 Acompte
Au moment de la réservation, un acompte équivalant à 30% du prix de l’arrangement convenu est requis. En cas de réservations à court terme (moins de 45 jours avant le départ), de« réservations anticipées » ou de réservations de vols de ligne pour lesquels les billets doivent être émis immédiatement, le montant total de la facture doit être réglé à la conclusion du contrat.
En outre, l’agence de voyages se réserve le droit de vous demander la souscription d’un formulaire de réservation.

3.4.2 Règlement du solde
Le solde est à régler 45 jours avant le départ. Si rien d’autre n’a été convenu, les documents de voyage vous sont remis ou adressés après versement du montant total de la facture. Un versement qui ne nous parvient pas dans les délais nous autorise à suspendre les prestations convenues.

3.5 Modifications de prix

3.5.1 Dans les cas particuliers énumérés ci-dessous et survenus après la date de rédaction, Kuoni se réserve le droit de réviser les prix indiqués dans ses catalogues :
l modifications de tarif des entreprises de transport (par exemple hausse du prix du carburant, suppléments tarifaires, etc.); l nouvelle introduction ou augmentation de taxes ou redevances obligatoires (par exemple hausse des taxes d’aéroport);
l augmentation extraordinaire des tarifs hôteliers;
l fautes d’impression évidentes;
l augmentations de prix décrétées par l’Etat (par exemple T.V.A.);
l fluctuations des taux de change.

3.5.2 Si Kuoni est contraint de modifier les prix indiqués dans les catalogues pour l’une ou plusieurs des raisons précitées, la différence de prix vous sera communiquée au plus tard 3 semaines   avant la date de votre départ. Si cette différence (de prix) représente plus de 10% du prix forfaitaire convenu à l’origine, vous êtes en droit de résilier le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre notification et ce, sans aucun frais de votre part. Dans ce cas de figure, Kuoni vous remboursera intégralement dans les plus brefs délais tous les paiements déjà effectués.

4. Conditions d’annulation/de modification

Généralement, toute annulation ou modification doit être effectuée par écrit. Kuoni se tient aux recommandations du Départment Fédéral des Affaires Etrangère (DFAE) et/ou à celles de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP). Si ces autorités fédérales déconseillent de voyager dans l’un des pays pour lequel vous avez déjà effectué une réservation, vous pouvez, dans une période déterminée, modifier cette dernière sans frais aucun. En cas d’annulation, aucune taxe d’annulation n’est prélevée, mais des frais de dossier selon chiffre

4.1, des primes d’assurance et d’éventuels frais de visa pourront être requis. Si le DFAE ou le OFSP ne prévoit aucune restriction de voyager dans le pays pour lequel vous avez effectué une réservation, les conditions suivantes sont applicables :

4.1 Frais de dossier
En cas d’annulation ou de modification (changement de nom, de date de départ ou d’hôtel) effectuée avant l’entrée en vigueur des délais d’annulation (voir 4.2),une taxe pour frais administratifs de Fr. 100.– par personne, au maximum Fr. 200.– par dossier, sera perçue. A cela peuvent encore s’ajouter d’éventuels frais de téléphone ou de téléfax, ainsi que d’éventuels frais d’armateur pour les croisières. En cas d’annulation, votre agence de voyages se réserve le droit de prélever des frais administratifs supplémen-taires.Dès l’entrée en vigueur des délais d’annulation, les
conditions selon chiffre 4.2 sont applicables.

4.2 Frais d’annulation / de modification
Si vous annulez votre voyage avant la date de départ, et ce pour une raison que l’assurance Frais d’annulation ne couvre pas, nous devons prélever, en sus de la taxe pour frais administratifs, une indemnité calculée en pour cent du prix de l’arrangement (exceptions voir chiffre 4.2.1). Les conditions suivantes s’appliquent également en cas de modification (exception chiffre 4.3 : modification des vols retour) :
30–15 jours avant le départ 30%
14– 8 jours avant le départ 50%
7– 1 jours avant le départ 80%
le jour du départ 100%

4.2.1 Exceptions
En outre, sont applicables les exceptions suivantes :
Voyages en relation avec des circuits, trajets en train, vols panoramiques ou similaires ainsi que Disneyland® Paris
45–28 jours avant le départ 25%
27– 8 jours avant le départ 50%
7– 3 jours avant le départ 75%
2– 0 jours avant le départ 100%

Pour tout circuit requérant un nombre minimal de participants, les conditions suivantes sont applicables :
21– 0 jours avant le départ 100%
Les exceptions sont indiquées sur la confirmation de réservation et/ou dans le catalogue.
Voyages en relation avec des bateaux Sont applicables les conditions spéciales stipulées par chaque compagnie maritime. Elle vous seront communiquées à la réservation.
Voyages en relation avec des hôtels en Sardaigne, dans les mers du Sud et en Alaska
60–45 jours avant le départ 25%
44–31 jours avant le départ 50%
30– 0 jours avant le départ 100%
Voyages en relation avec des parcs nationaux et des lodges
30–15 jours avant le départ 30%
14– 8 jours avant le départ 50%
7– 0 jours avant le départ 100%
Actions spéciales 100% dès la réservation Billets pour les manifestation culturelles et sportives ainsi que pour les dossards 100% dès la réservation
No-show
Si un passager manque son vol, ce qui est parfois le cas si l’horaire a été modifié, le voyagiste est exempt de toute obligation de transport. Les passagers doivent quant à eux se faire confirmer l'horaire de leur vol retour 72 heures avant le départ, et ce auprès de la représentation correspondante.
Arrangements forfaitaires avec vols de ligne Les billets émis pour les vols de ligne sont en partie soumis à de sévères conditions d’annulation/de modification qui, en fonction de la compagnie aérienne et du tarif appliqué, peuvent s’élever jusqu’à 100%. Votre agence de voyages vous renseignera volontiers sur les conditions actuellement en vigueur.
Vols de ligne «vol sec»
En cas d’annulation ou de modification effectuée après la réservation ou l’émission du billet, et ce pour une raison que l’assurance Frais d’annulation ne couvre pas, seront facturés en sus des frais administratifs, les frais de la compagnie aérienne (jusqu’à 100%).
Autres conditions, voir sous le chapitre 10 «Vols».
Voitures de location jusqu’à 2 jours avant la réception Fr. 100.– par véhicule, au maximum Fr. 200.– par dossier 1–0 jour avant la réception 100%
Motor-homes / Motos jusqu’à 31 jours avant la réception 20%
30–15 jours avant la réception 50%
14– 0 jours avant la réception 100%
Les taxes simple course sont systématiquement facturées à 100%. En cas de modification d’une réservation incluant les «tarifs Flex à la journée», le prix est réactualisé en fonction des tarifs Flex en vigueur.
Noël / Nouvel An
Pour les départs du 15.12 au 10.1, les conditions suivantes sont généralement applicables, pour autant que celles spécifiées sous les exceptions susmentionnées ne soient déjà plus strictes :
60–30 jours avant le départ 30%
29–15 jours avant le départ 50%
14– 0 jours avant le départ 100%
Les exceptions sont indiquées sur la confirmation de réservation et/ou dans le catalogue.

4.3 Modifications des vols retour
Une fois le voyage entamé, des modifications pour les vols retour ne sont généralement possibles qu’en cas d’urgence (maladie) et ce, dans la limite des places disponibles. Nous vous conseillons donc de conclure une assurance en la matière. Dans un tel cas, ces modifications peuvent s’effectuer soit par écrit, soit au cours d’un entretien personnel auprès de nos représentations.
Pour des raisons d’ordre administratif, les modifications effectuées par téléphone ne sont pas acceptées. Les frais occasionnés s’élèvent à Fr. 100.– par personne, au maximum Fr. 200.– par dossier, en sus des éventuelles différences de tarif. En cas de modifications à court terme, nous nous réservons le droit (dans le but de couvrir les frais résultant d’un siège inoccupé) de facturer en sus le vol retour initialement réservé au prix publié. Aucun remboursement n’est accordé pour les différences de tarif. Un changement de destination n’est pas possible.

4.4 Personne de remplacement
Si vous n’êtes pas en mesure de voyager, vous avez en principe toujours le droit, chez Kuoni, de vous faire remplacer par une autre personne. Dans ce cas, les conditions préalables suivantes doivent néanmoins être remplies :
l la personne de remplacement doit être prête à reprendre votre arrangement de voyage aux conditions que vous avez convenues avec nous; l les autres entreprises concourant à votre voyage
(hôtels ou compagnies aériennes et maritimes) acceptent ce changement. Cela peut toutefois entraîner quelques difficultés, notamment en pleine saison, ou même échouer en raison des dispositions tarifaires de vol;
l la personne de remplacement remplit toutes les conditions requises pour le voyage (passeport, visa, formalités de vaccination);
l la participation de la personne de remplacement satisfait aux prescriptions légales ou officielles.
Cette personne et vous-même êtes solidairement responsables devant nous ou devant le bureau de réservation, autre partie contractante, de l’acquittement du montant du voyage, ainsi que des éventuels frais supplémentaires occasionnés par ce désistement.

4.5 Tauck Tours, Suntrek, AAT-King ainsi que Special Tours et Incentives : sont valables les conditions générales Kuoni ainsi que les conditions d’annulation publiées dans ces catalogues.

5. Responsabilité

5.1 Généralités
En tant que voyagiste expérimenté, nous vous garantissons dans le cadre de nos propres offres :
l une sélection et un contrôle minutieux des entreprises qui contribuent à la réalisation de votre voyage (compagnies aériennes et maritimes, entreprises d’autocars, hôtels, etc.);
l une description objective lors de la date de rédaction;
l une organisation compétente de votre voyage.
Nous nous engageons à exécuter l’arrangement de voyage que vous avez choisi – avec toutes les prestations énumérées dans le catalogue – dans le cadre des présentes conditions de voyage et de contrat.
Nous tenons également à vous signaler que votre bureau de réservation ne peut répondre à des souhaits particuliers que dans la mesure où ces derniers n’engagent aucune obligation de notre part.

5.2 Notre responsabilité
Kuoni vous indemnise au cas où des prestations convenues n’ont pas été ou ont été mal exécutées ou si vous avez encouru des frais supplémentaires (sous réserve des chiffres 6 et 7), dans la mesure où le guide Kuoni ou la représentation locale Kuoni n’a pas pu vous offrir sur place une prestation de remplacement équivalente et où il n’y a pas de faute personnelle de votre part. Notre responsabilité est cependant limitée dans son ampleur au double du prix du voyage et ne porte que sur le préjudice direct qui en résulte.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications de programme dues à des retards de vol ou à des grèves. Nous ne sommes également pas responsables de modifications de programme dues à des cas de force majeure, entre autres le niveau de

l’eau (trop bas ou trop haut) lors de croisières, de dispositions administratives ou de retards causés par des tiers, pour lesquels nous ne nous portons pas garants.

5.3 Manifestations et excursions réservées sur place
Dans la plupart des lieux de villégiature et des ports, manifestations culturelles, excursions, visites, etc. peuvent être réservées sur place. Votre guide ou le représentant local se fera un plaisir de vous soumettre une offre adéquate et d’en faire la réservation.
Nous attirons votre attention sur le fait que, le cas échéant, seules les conditions des prestataires concernés sont applicables, Kuoni ne faisant office que d’intermédiaire et n’assumant par conséquent aucune responsabilité.

5.4 Accidents et maladies
Kuoni couvre les dommages directs en cas de décès, de coups et blessures ou de maladie survenus durant le voyage, pour autant qu’une faute soit imputable à la direction de Kuoni Voyages S.A. ou à une entreprise mandatée par Kuoni (hôtels, etc.).
En cas de décès, de coups et blessures ou de maladie survenus à l’occasion de transports par avion ou de l’utilisation d’entreprises de transport (chemin de fer, bateau, car, etc.), les droits à dédommagement sont limités aux sommes qui résultent des conventions internationales ou des lois nationales en vigueur. Dans ces cas, une responsabilité plus étendue de Kuoni est exclue.

5.4.1 Informations relatives aux transports aériens
La Convention de Varsovie de même que la Convention de Montréal prévoient un ensemble mondial de règles standards applicables au transport aérien international, surtout en ce qui concerne la responsabilité à l’égard des décès de passagers, des blessures subies par ces derniers, des bagages ou marchandises endommagés ou égarés et des retards de vol. En fonction de la convention signée et ratifiée par les Etats, l’une ou l’autre de ces conventions et les conditions y liées sont applicables. Pour connaître les Etats contractants qui ont signés et ratifiés la Convention de
Montréal, veuillez consulter le site Internet «www.icao.int/icao/en/leb/ mtl99.pdf». Vous trouverez le texte se rapportant à la Convention de Montréal sur le site  «www.kuoni.ch/conventionmontreal». Dans la mesure où celle-ci n’est pas (encore) applicable, les conditions de la Convention de Varsovie figurant sous «www.kuoni.ch/conventionvarsovie» restent en vigueur.

5.5 Dommages matériels
Kuoni se porte garant des vols et pertes ayant lieu au cours d’un voyage assuré par Kuoni si une faute est imputable à la direction de Kuoni Voyages S.A. ou à une entreprise mandatée par Kuoni. Dans ce cas, la responsabilité se limite au dommage direct dont le montant ne saurait dépasser le double du prix du voyage pour la personne lésée. En cas de dommages ou de pertes subis à l’occasion de transports par avion ou de l’utilisation d’entreprises de transports (train, bateau, car, etc.), les droits à dédommagement se limitent à un montant qui ne saurait dépasser la somme stipulée par les conventions internationales ou les lois nationales en vigueur. Dans ces cas, une responsabilité plus étendue de Kuoni est exclue. Nous vous conseillons donc de conclure une assurance Bagages.

5.6 Nantissement
Nous participons au Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et vous garantissons le nantissement des montants que vous avez versés en relation avec votre réservation. Pour plus de détails, veuillez consulter le site www.srv.ch

6. Vous n’êtes pas satisfait de votre arrangement de voyage

6.1 S’il n’est pas possible d’organiser le voyage aux conditions stipulées dans le catalogue Kuoni ou comme convenu avec vous, nous nous efforçons – sans assumer de responsabilité quant au succès – d’offrir une solution de remplacement afin de sauvegarder dans toute la mesure du possible le but ou le caractère du voyage.

6.2 Dans le cas où, au cours du voyage, vous auriez une réclamation à formuler, veuillez la communiquer immédiatement au guide Kuoni, au représentant Kuoni ou au prestataire de services concerné. Il s’agit d’une condition indispensable à la prise en considération ultérieure d’une prétention à des dommagesintérêts et permet en outre, dans la plupart des cas, de remédier au mal. Si votre intervention n’aboutit à aucune solution convenable, vous devez exiger, soit du représentant local Kuoni, soit du guide Kuoni, soit encore du prestataire de services, une confirmation
écrite déterminant l’objet de votre réclamation.
La représentation locale, le prestataire de services, etc., ne sont nullement autorisés à reconnaître une quelconque prétention à des dommages-intérêts.

6.3 Vous avez le droit de remédier vous-même aux défaillances de votre voyage dans la mesure où le guide Kuoni, le représentant local Kuoni ou le prestataire de services n’offre pas, au plus tard dans les 48 heures, une solution adéquate. Les frais qui en résultent vous seront remboursés par Kuoni sur présentation des pièces justificatives dans le cadre de la responsabilité légale et contractuelle de Kuoni. Si la poursuite du voyage ou le séjour sur le lieu de vacances devient insupportable suite à de graves lacunes, vous devez absolument demander, soit au représentant local Kuoni, soit au guide Kuoni, soit encore au prestataire de services, une attestation confirmant votre réclamation dont vous devez donner la cause. Ces derniers sont tenus de spécifier par écrit votre plainte. La représentation locale, le prestataire de services, etc., ne sont nullement autorisés à reconnaître une quelconque prétention à des dommages- intérêts.

6.4 Vous devez adresser par écrit à votre agence de voyages ou au siège Kuoni à Zurich, au plus tard 4 semaines après la fin prévue de votre voyage, votre demande d’indemnité ainsi que l’attestation du guide Kuoni, du représentant local Kuoni ou du prestataire de services. Si vous n’observez pas ces prescriptions, vous perdez droit à toute indemnité.

7. Modifications de programme, suppression ou interruption du voyage par Kuoni

7.1 Tous nos voyages impliquent un nombre de participants minimum qui peut varier selon les cas. Si le nombre de participants minimum pour un voyage donné n’est pas atteint, Kuoni est en droit d’annuler ce voyage au plus tard 3 semaines avant la date de départ prévue. Le cas échéant, nous nous efforçons naturellement de vous proposer un programme de remplacement de même valeur. Si cela n’est pas possible ou si vous refusez le programme de remplacement proposé, Kuoni vous rembourse intégralement les versements déjà effectués. Toute prétention à une
autre indemnité est exclue.

7.2 Kuoni se réserve le droit, également dans votre intérêt, de modifier des programmes ou certaines prestations convenues (p. ex. logement, type de moyens de transport, compagnies aériennes, excursions, etc.) si des événements imprévus l’exigent.Dans certains cas, Kuoni peut également se voir obligé d’annuler votre voyage pour des raisons indépendantes de sa volonté, que ce soit pour sauvegarder votre sécurité ou pour tout autre motif impérieux, tel que refus ou suppression du droit d’atterrissage, cas de force majeure (entre autres niveau de l’eau trop bas ou trop haut lors de croisières, ou encore ouverture retardée d’un hôtel), événements de guerre, troubles, grèves, etc. Le cas échéant, vous serez informé aussi rapidement que possible par Kuoni qui vous
proposera une solution de remplacement.

7.3 Si Kuoni se voit obligé de modifier un voyage que vous avez déjà réglé, et que la nouvelle prestation est objectivement de valeur inférieure à la prestation initiale, Kuoni vous versera une indemnité.
Si, par contre, après la conclusion du contrat de voyage,des frais supplémentaires surviennent pour des raisons mentionnées sous chiffre 3.5 ou 7.2, cela peut se traduire, pour vous, par un supplément de prix.
Si la différence dépasse les 10% du prix du voyage stipulé à l’origine, vous avez le droit, dans un délai de 5 jours après réception de notre notification, de résilier votre contrat et ce, sans aucun frais.

7.4 En cas de surbooking, nous nous réservons le droit de vous en informer à court terme. Nous nous efforcerons de vous proposer une solution de remplacement.
D’éventuelles différences de prix, régies par les termes du chiffre 7.3, vous seront alors facturées.

8. Interruption anticipée ou modifications du voyage par vous-même

Si, pour une raison quelconque, vous devez interrompre votre voyage ou en modifier des prestations, Kuoni n’est généralement tenue à aucun remboursement.
Cependant, nous vous rembourserons les prestations que vous n’aurez éventuellement pas revendiquées et qui ne nous auront pas été facturées (actions spéciales exceptées). Nous vous conseillons par ailleurs de conclure une assurance Frais de rapatriement qui, si vous êtes obligé d’interrompre votre voyage pour un cas de force majeure (maladie ou accident; maladie grave ou décès d’un membre de la famille, etc.), couvrira les frais encourus. Le guide Kuoni ou la représentation locale Kuoni vous aidera, dans la mesure du possible, à modifier votre voyage ou à
organiser votre retour prématuré.

9. Passeport, visas, vaccinations

9.1 Nos catalogues et les cahiers des prix font état des prescriptions en vigueur lors de la mise sous presse en matière de passeport, de visas et de formalités de la police sanitaire à observer pour votre voyage et  votre séjour. Kuoni, ou votre bureau de réservation, vous communiquera à la conclusion du contrat tout changement éventuel ainsi que les délais nécessaires pour l’obtention des documents requis. Votre bureau de réservation vous renseignera volontiers sur les dispositions d’entrée actuellement en vigueur pour les ressortissants des pays ne figurant pas dans les rubriques en question. Nos bureaux de réservation sont naturellement à votre disposition pour tout autre renseignement. Votre agence de voyages vous procurera volontiers, sur votre demande, le visa nécessaire.Les frais qui en découlent vous seront facturés.

9.2 Kuoni n’assume aucune responsabilité en cas de refoulement à l’entrée d’un pays si vous n’avez pas fait la demande ou obtenu de visa. Vous êtes en tout cas personnellement responsable de l’observation des dispositions prescrites concernant le passeport et les visas, les restrictions douanières et de devises ainsi que les règlements sanitaires.

10. Vols

Nos catalogues comprennent nos voyages effectués par des avions du trafic de ligne régulier ainsi que nos programmes spéciaux assurés par des avions de compagnies suisses et étrangères. Sauf mention contraire, tous les voyages figurant dans les programmes de nos catalogues s’entendent en classe économique. Veuillez noter que la plupart des compagnies aériennes n’offrent désormais que des places non-fumeurs.
Les horaires d’avion, les compagnies aériennes et les types d’avion peuvent changer. Vous recevez, en même temps que les documents de voyage, les horaires d’avion en vigueur à ce moment-là. Ceux-ci peuvent néanmoins encore subir des modifications de dernière heure. Si deux ou plusieurs billets sont émis pour la même personne, Kuoni décline toute responsabilité quant au temps minimum de transbordement.

Pour les vols dont l’arrivée à destination est ultérieure à 13 h, la première prestation de l’hôtel est le dîner (si inclus dans l’arrangement).
Pour les vols dont l’arrivée à destination est ultérieure à 19 h 30, la première prestation de l’hôtel est le logement.

10.1 E-ticket ou billet électronique
Le billet électronique, accessible sur la quasi-totalité des lignes desservies par les grandes compagnies aériennes, est une nouvelle forme de titre de transport qui vous permet de voyager sans le billet traditionnel.
Vous réservez votre billet d’avion comme d’habitude, mais votre billet n’est plus imprimé sur papier. Il est mémorisé dans nos systèmes de réservation comme E-ticket. A l’aéroport, votre carte d’embarquement vous est alors remise au comptoir d’enregistrement sur simple présentation de votre carte d’identité ou de votre passeport. Ses avantages ?
Plus de billet perdu, volé ou oublié ! Sur tous les vols des compagnies aériennes proposant ce billet électronique, Kuoni n’émettra que le E-ticket. Si cependant, vous désirez recevoir un billet traditionnel, nous vous l’établirons avec plaisir. Veuillez cependant noter qu’à cet effet, de nombreuses compagnies aériennes requièrent une taxe dite «paper-ticket tax».

10.2 Bagages et équipements sportifs
La franchise de bagages autorisée en Economy Class est limité à 20 kg. Pour les USA et le Canada, sont autorisés deux bagages d’un poids maximal de 23 kg chacun. Nombreuses sont les compagnies aériennes qui n’acceptent qu’un seul bagage à main pesant entre 5 et 10 kg, la somme de ses dimensions ne pouvant  dépasser les 56 x 45 x 25 cm. Vous avez le droit d'emporter en plus un appareil photo ou une caméra.
Il est possible d’avoir sur la plupart de nos vols un excédent de bagages et de transporter des équipements sportifs, mais seulement sur demande préalable et moyennant un  supplément. Dans la plupart des cas, le transport d’équipements sportifs (planche à voile, bicyclette) de l’aéroport à l’hôtel et vice versa nécessite l’organisation d’un moyen de transport spécial, raison pour laquelle une inscription préalable est indispensable. Les frais occasionnés seront à payer sur place.

10.3 Animaux
Sur les vols spéciaux, aucun animal n’est admis par principe dans la cabine. Sur demande préalable, l’animal peut voyager dans la soute à bagages et, dans ce cas, c’est à vous seul qu’il incombe d’acheter ou de louer le conteneur. Vous devez également vous procurer les papiers et certificats de santé nécessaires.
Pour les voyages par vol de ligne, nous vous indiquons volontiers les conditions sur demande. En principe, aucun animal n’est accepté lors de croisières.

10.4 Tarifs de groupe
Nos voyages par vol de ligne se basent généralement sur des tarifs de groupe. Cela signifie que les participants doivent effectuer ensemble les trajets aériens.
Chaque dérogation, pour autant qu’elle soit acceptée par la compagnie aérienne, entraîne un supplément de prix que nous vous indiquons sur demande. Le nombre minimal de participants est de cinq personnes ou davantage, en fonction du voyage.

10.5 Retards
Les retards sont en principe indépendants de notre volonté. L’encombrement des voies aériennes, des pistes d’envol et d’atterrissage, les ennuis techniques, etc. peuvent entraîner des retards. Le cas échéant, veuillez vous adresser aux hôtesses Kuoni de l’aéroport de partance ou aux guides stationnés sur le lieu de vacances.
S’il y a moins de 90 minutes entre l’heure d’arrivée prévue en Suisse et le départ de votre dernière correspondance, celle-ci ne peut être garantie. Nous vous
prions de bien vouloir tenir compte de ce fait lors de l’organisation du retour à votre domicile.
Kuoni décline toute responsabilité pour d’éventuels frais liés à un retard.

11. Activités sportives

Parmi les hôtels que nous avons sélectionnés, beaucoup proposent diverses activités sportives. Les installations mises à disposition ont en général une capacité restreinte, laissent parfois à désirer en matière de qualité et ne se trouvent pas toujours à proximité immédiate de l’hôtel. Les installations et les équipements appartiennent souvent à des tiers. Ceux-ci sont chargés d’organiser diverses activités sportives en collaboration avec notre hôtel ou sur sa demande.
Bien entendu, nous n’avons sur ces tiers que peu d’influence, voire aucune. C’est pourquoi nous ne pouvons vous garantir que les sports mentionnés dans nos catalogues pourront être pratiqués en tout temps et sans réserve. Si un sport vous intéresse plus particulièrement, veuillez vous faire confirmer, avant le départ, que vous pourrez effectivement le pratiquer
pendant vos vacances. Dans le cas contraire, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité.

12. Manifestations culturelles

Les billets de manifestations culturelles doivent être impérativement réservés à l’avance. Des frais de réservation de Fr. 30.– sont requis. Les billets réservés ne sont pas repris. L’obtention de billets ne peut être posée en condition lors de la réservation d’un forfait.
Important : les billets d’entrée pour les manifestations culturelles ne sont pas couverts par l’assurance obligatoire Frais d’annulation. Les billets d’entrée ne peuvent être réservés qu’en combinaison avec un arrangement forfaitaire. Les prix des billets d’entrée sont en général supérieurs aux montants imprimés, en raison de la commission prélevée par les agences.

13. Chambres individuelles, pour 3 ou 4 personnes

13.1 Chambres individuelles

Kuoni ne peut donner aucune garantie en matière de chambres individuelles pendant les circuits, car beaucoup d’hôtels n’en disposent qu’en nombre restreint.
Si aucune chambre individuelle n’est disponible, malgré une confirmation en ce sens de l’hôtel, vous êtes en droit de demander au guide le remboursement du supplément par nuit que vous avez déjà payé. Si Kuoni ne vous trouve pas de compagnon pour partager une chambre double, nous nous verrons obligés de vous facturer le supplément pour l’usage individuel d’une chambre double.
Kuoni attire votre attention sur le fait que les chambres individuelles ne présentent pas toujours le même confort que les chambres doubles, malgré un supplément souvent élevé. L’agencement intérieur ne correspond pas toujours à celui des chambres doubles et la situation laisse souvent à désirer.
Les hôtels qui proposent différentes catégories de chambre ne mettent pas toujours toutes ces catégories à la disposition des personnes voyageant seules.
Les mentions « Simple » ou « Supplément usage individuel» indiquées dans nos cahiers des prix spécifient les catégories offertes aux personnes voyageant seules;
les autres catégories ne peuvent être assignées aux personnes voyageant seules.

13.2 Chambres pour 3 ou pour 4 personnes aux USA et au Canada
Aux USA et au Canada, les chambres d’hôtel disposent en général de deux grands lits, permettant ainsi d’accueillir une troisième et même une quatrième personne.
Il est rare qu’un lit d’appoint puisse être placé dans la chambre, auquel cas un supplément est à payer sur place.

13.3 Lit d’appoint
Certains hôtels acceptent la réservation d’un lit d’appoint dans une chambre double. Dans la plupart des cas cependant, ce lit d’appoint est loin de garantir le confort d’un lit normal.

13.4 Lit pour bébé Lors de la mise à disposition d’un lit pour bébé, la plupart des hôtels prélève un supplément qui est toujours à payer sur place.

14. Protection des données
Pour Kuoni SA, la protection de la vie privée et des données personnelles est primordiale. La protection des données que nous pratiquons est conforme aux dispositions de la loi et de la règlementation en vigueur. Les données personnelles qui sont mises à notre disposition sont traitées et utilisées électroniquement dans la mesure ou cela s’avère nécessaire.
Kuoni ou votre agence de voyages se réservent le droit de vous proposer leurs offres actuelles dans la mesure où il n’est pas clairement identifiable que vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service. Pour le cas où vous ne voulez pas recevoir ces informations, adressez-vous à votre agence de voyages ou à Kuoni Voyages SA, Zurich.
Important pour les personnes se rendant aux USA :
Au nom de la lutte contre le terrorisme, les autorités américaines demandent aux compagnies aériennes qui desservent les États-Unis l'accès aux informations contenues dans les dossiers des passagers.
Le délai de conservation des données transférées a été limité à trois ans et demi. Les autorités américaines n’ont pas directement accès aux informations contenues dans les dossiers, ce sont les compagnies aériennes qui sont chargées de transmettre les informations voulues aux autorités américaines.

15. Date de rédaction
La présente rédaction a été achevée en juin 2007.
Kuoni se réserve le droit d’apporter des modifications ultérieures en ce qui concerne les offres et les prix indiqués. Nous vous conseillons par conséquent de consulter votre agence de voyages avant d’effectuer votre réservation.

16. Copyright

Kuoni Voyages S.A., Zurich.
17. Droit applicable et for juridique
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et Kuoni. Les plaintes déposées contre Kuoni ne peuvent l’être qu’au siège social de Zurich.

18. Ombudsman

18.1 En cas d’un éventuel litige, vous pouvez contacter l’ombudsman chargé de défendre la branche des agences de voyages. Cet ombudsman s’efforcera de parvenir à un accord équilibré et juste, et ce pour tout type de problèmes entre vous et nous, ou l’agence de voyages où vous avez réservé votre voyage.

18.2 L’adresse de l’ombudsman est la suivante :
Ombudsman de la branche suisse de voyages
Case postale 1422
4601 Olten

19. Assurance

19.1 Assurance Frais d’annulation/Kuoni-Care
La conclusion d’une assurance Frais d’annulation/
Kuoni-Care auprès de la compagnie ELVIA est obligatoire.
L’assurance obligatoire Frais d’annulation/ Kuoni- Care ne couvre aucun frais lors d’annulations de vols à l’intérieur des USA et du Canada, ou de billets d’entrée pour les manifestations culturelles.
Si vous possédez une couverture d’assurance privée, vous pouvez signer une déclaration de renonciation à l’assurance Frais d’annulation auprès de votre bureau de réservation.

19.2 Frais administratifs
Kuoni attire expressément votre attention sur le fait que les frais administratifs de Fr. 100.– par personne, maximum Fr. 200.– par dossier, ne sont pas couverts par la police d’assurance obligatoire. Ces frais sont toujours à votre charge.

19.3 Assurances complémentaires
La responsabilité des agences de voyages et de transport est limitée et celle des compagnies aériennes se base sur les conventions internationales en vigueur.
Kuoni vous recommande par conséquent de conclure une couverture d’assurance complémentaire :
Assistance
L’expérience démontre que dans bien des cas, le voyageur se trouve confronté à des difficultés. Si, pendant vos vacances, vous deviez tomber malade ou être accidenté, l’assurance Assistance intervient pour effectuer les recherches et le sauvetage, le transport dans un centre hospitalier sur place ou le rapatriement en Suisse. Pour vous, la centrale d’urgence est
ouverte 365 jours par année !
Bagages
La conclusion d’une telle assurance est également fortement recommandée. En effet, elle couvre les frais encourus en cas de vol, de dégâts ou de destruction de vos bagages, jusqu’à concurrence de 1500.– francs.
Les conditions collectives d’assurance ainsi que les conditions générales d’assurance par type d’assurance vous seront remises au moment de la conclusion de l’une des assurances susmentionnées.
[ En cas de litige, la version allemande fait foi ]
Kuoni Voyages S.A., Zurich, juin 2007.